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993 résultats pour « Calco Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210444_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203942_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206782_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504326_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115733_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117496_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00200_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101504_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05199_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01522_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2110005_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110380_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106459_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204995_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204409_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03109_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2324062_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324843_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2328950_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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