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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210444_20220824
24 août 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ; 2°
9ème chambre
DTA_2203942_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par
1ère chambre
DTA_2206782_20220915
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504326_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2115733_20220701
1 juillet 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DTA_2117496_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par
6ème chambre
DCA_23VE00200_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
3ème Chambre
DTA_2101504_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
DCA_25PA05199_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel
5ème chambre
DCA_22VE01522_20230413
13 avril 2023
C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,
2 ème Chambre
DTA_2203311_20230126
26 janvier 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème Chambre
DTA_2110005_20220728
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2110380_20230406
6 avril 2023
D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2106459_20221116
16 novembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
6ème Chambre
DTA_2204995_20230407
7 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème Chambre
DTA_2204409_20230105
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DCA_25PA03109_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025
5e Section - 3e Chambre
DTA_2324062_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324843_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2328950_20240628
28 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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