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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7eb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Prolongement du tramway T1entre [Localité 13] et [Localité 16] ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306813_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2023 et 12 septembre 2024, Mme B..., veuve A..., représentée par Me Carol, doit être regardée comme demandant au
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fcc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
25 août 2022
D] [E] agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
barreau de LYON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a47
25 août 2022
25 août 2022
avocat au barreau de LYON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
4 juin 2013
- signé par Mme Dominique REYGNER, président et par Mme Carole MEUNIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00f
24 octobre 2008
24 octobre 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/17294 du 09/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Carole
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielle1ère Chambre
63be63f413ef607c90ab6782
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur et Madame [K] ont fait signifier leurs conclusions du 26 avril 2022 ainsi que le bordereau des pièces visées à la personne de la SELAS Guérin et associées le 28 avril 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30 31387/16 21/04/2016 (12 requérants) Patrizia MIOLA 1961 Francesca AMICO 1971 Comasia BARNABA 1971 Donatella CARBOTTI 1972 Maria Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d96c25a97f0381f4e24
21 novembre 2014
21 novembre 2014
devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ALLIANZ IARD représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat
Source officielleChambre 1-7
6348fee663d497adffda3dbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [7] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du
Source officiellecr
61372638cd58014677423e21
1 septembre 2005
1 septembre 2005
procédure que Claude X..., épouse Y..., citée directement devant le tribunal correctionnel notamment pour diffamation publique envers Jean-Claude Z..., citoyen chargé d'un service public, et envers Serge
Source officielleChambre 1-7
6274bb942799a9057d5dcee1
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK [M] [W] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Serge
Source officielleChambre 1-7
68676bdcfdaf41a8356be69b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [S] né le 13 Novembre 1968 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1f
18 février 2021
18 février 2021
[Localité 3], [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Thierry CLERC, membre de la SELAS
Source officiellePage 29 sur 102