Cette cabine était l'endroit privilégié des incidents survenus sur cette chaîne (entre 66 et 95 %). Dix-sept incidents en 4 heures, le jour de l'accident l'avaient marqué.

des remorqueurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon

de ces emplois, à l'exception de tout élément sur le parcours de chacun quant aux compétences acquises au sein de la société Vibratechniques, mais aussi en dehors et aux expériences, la cour d'appel a

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant des indemnités qui leurs étaient allouées, au titre du préjudice d'agrément de leur auteur, et du préjudice moral de chacun

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 21 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin

d'une largeur uniforme à un chemin.

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statuant sur les prétentions respectives des appelantes (EDF et CNIEG) et des intimés concernant la répartition des responsabilités et

La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt le 9 décembre 2020 statuant sur les droits respectifs des parties à la succession et confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance.

texte ; Qu'il s'ensuit que le moyen, non fondé dans ses deux premières branches et inopérant pour le surplus, ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deux autres moyens, pris chacun

insurance SNAV, la société Winterthur, la société Silidur et la société Fortis corporate insurance ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Bureau Véritas ; Sur le moyen unique de chacun

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, chacun pris en leur seconde branche : Vu l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

a assigné le directeur des services fiscaux de La Vendée devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon en remboursement des sommes versées ; Sur le premier et le deuxième moyen, pris chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en ses trois branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et

moyen, que lorsqu'un syndicat représentatif désigne auprès de plusieurs entreprises constituant selon lui une unité économique et sociale, il doit notifier cette désignation aux représentants légaux de chacune

d'une telle rupture le 18 novembre 2002 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que la société LAC fait grief aux arrêts d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de chacune

nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que la société Technetics group France fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une indemnité à chacun

au lieu de l'indemnité ; alors que, selon le troisième moyen, la livraison de charbon est matériellement impossible, puisque la dernière mine a été fermée en 1990 ; alors que, selon le quatrième moyen