CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

727 résultats pour « Claire BIHAN-FAOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[S] [B], il aurait fallu que les condamnations prononcées à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10172

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

son sein ou dans les sociétés du groupe ; que dans ces écritures, la partie appelante fait valoir que l'employeur n'a pas respecté les obligations légales notamment en proposant des offres fermes, claires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

; qu'il aurait fallu que les dirigeants de l'UCP parfaitement conscients de la situation prennent les décisions drastiques, ce qui relevait de leur pouvoir de décision dans lequel les commissaires aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Général près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2006, en audience publique, devant la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

concert avec le responsable de secteur, auquel il reproche son comportement "toujours fait de reproches, de tentatives d'intimidation, de menaces, de sanctions, de tentatives de (le) mettre en porte-à-faux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD002337815

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Suisse (n o   58802/12, 7   janvier 2014), il prétendait qu’il serait faux de penser que les autorités soudanaises ne s’intéressaient qu’aux personnes dont l’activité politique était perçue comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

En effet, il a été clairement demandé d'y faire attention. Ayant proposé un outil, je me suis atelé à respecter le taux, pour montrer qu'il fonctionne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ATELIERS AGNELIS votre ordinateur et votre téléphone portables et que vous avez pris le soin d'effacer notamment tous les fichiers de votre ordinateur portable (mails, dossiers des sites (RH, menu, bilan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f458

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

cette somme incluant un impôt principal de 315 307 €, des intérêts de retard pour 30 742 € et des majorations pour 99 092 € ; qu'il estime avoir été non seulement non conseillé avant, lorsqu'il aurait fallu

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N] répond que : [L] n'a pas respecté ces engagements ; Elle s'était engagée à lui céder 12% du capital à son arrivée dans la société en 2011 ; L'option d'achat n'a été possible qu'en 2015 ; Il a fallu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b787

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f955fb5afe5adfff2899a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

constitue l'une des sociétés locales ayant une activité de travaux d'installation électrique sous les noms commerciaux et enseignes Antilles Electricité Axians Antilles ; - il est donc totalement faux

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'ouvrage L'architecte, Mme [N] était titulaire d'une mission de maîtrise d'oeuvre, la SARL Perusin était titulaire d'un marché de travaux " carrelage", " gros oeuvre", " cloisonnement doublage faux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffa

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Damiette ; que, dès lors, la fausseté ou l'inexistence des signatures ou paraphes apposés sur l'acte de promesse de vente et sur l'acte de vente ne peut être invoquée que dans le cadre d'une instance en faux

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En premier lieu il n’a pas donné de consignes claires au service des urgences de la clinique [20] de le contacter en cas de retour du patient qu’il avait récemment pris en charge.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0593bcaf505db696723

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023 tenue par Mme Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] aurait effectué des heures supplémentaires ne sont pas clairement identifiés M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110369

Admin. suprême

25 février 2012

25 février 2012

[Il] signalait que Fernandez était le trouble des faits, ce que je peux confirmer que c’était faux. Il était très calme. (...)

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226943de91be2e9f7ea3f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[Z] par courrier du notaire de Mme [I] [E] en date du 11 décembre 2008, ce dont il résulte que ce dernier ainsi que la SCI Julia dont il est le gérant en était clairement informé.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c93

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Consulter le texte intégral →

Page 29 sur 37

← PrécédentSuivant →