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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd93b2013ef792078e4a2f5
21 avril 2020
[S] [B], il aurait fallu que les condamnations prononcées à l'encontre de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10172
13 février 2019
son sein ou dans les sociétés du groupe ; que dans ces écritures, la partie appelante fait valoir que l'employeur n'a pas respecté les obligations légales notamment en proposant des offres fermes, claires
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101
8 novembre 2011
; qu'il aurait fallu que les dirigeants de l'UCP parfaitement conscients de la situation prennent les décisions drastiques, ce qui relevait de leur pouvoir de décision dans lequel les commissaires aux
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
Général près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2006, en audience publique, devant la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Claire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083
23 janvier 2019
concert avec le responsable de secteur, auquel il reproche son comportement "toujours fait de reproches, de tentatives d'intimidation, de menaces, de sanctions, de tentatives de (le) mettre en porte-à-faux
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD002337815
30 mai 2017
Suisse (n o   58802/12, 7   janvier 2014), il prétendait qu’il serait faux de penser que les autorités soudanaises ne s’intéressaient qu’aux personnes dont l’activité politique était perçue comme
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
En effet, il a été clairement demandé d'y faire attention. Ayant proposé un outil, je me suis atelé à respecter le taux, pour montrer qu'il fonctionne.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216781
5 avril 2023
ATELIERS AGNELIS votre ordinateur et votre téléphone portables et que vous avez pris le soin d'effacer notamment tous les fichiers de votre ordinateur portable (mails, dossiers des sites (RH, menu, bilan
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
cette somme incluant un impôt principal de 315 307 €, des intérêts de retard pour 30 742 € et des majorations pour 99 092 € ; qu'il estime avoir été non seulement non conseillé avant, lorsqu'il aurait fallu
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
N] répond que : [L] n'a pas respecté ces engagements ; Elle s'était engagée à lui céder 12% du capital à son arrivée dans la société en 2011 ; L'option d'achat n'a été possible qu'en 2015 ; Il a fallu
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b787
9 octobre 2025
Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale
Chambre Sociale
634f955fb5afe5adfff2899a
17 octobre 2022
constitue l'une des sociétés locales ayant une activité de travaux d'installation électrique sous les noms commerciaux et enseignes Antilles Electricité Axians Antilles ; - il est donc totalement faux
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
d'ouvrage L'architecte, Mme [N] était titulaire d'une mission de maîtrise d'oeuvre, la SARL Perusin était titulaire d'un marché de travaux " carrelage", " gros oeuvre", " cloisonnement doublage faux
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
Damiette ; que, dès lors, la fausseté ou l'inexistence des signatures ou paraphes apposés sur l'acte de promesse de vente et sur l'acte de vente ne peut être invoquée que dans le cadre d'une instance en faux
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
En premier lieu il n’a pas donné de consignes claires au service des urgences de la clinique [20] de le contacter en cas de retour du patient qu’il avait récemment pris en charge.
6ème Chambre
64a7b0593bcaf505db696723
6 juillet 2023
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023 tenue par Mme Claire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e571d7564000872dd12
25 janvier 2024
[E] aurait effectué des heures supplémentaires ne sont pas clairement identifiés M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110369
25 février 2012
[Il] signalait que Fernandez était le trouble des faits, ce que je peux confirmer que c’était faux. Il était très calme. (...)
1ère Chambre civile
62e226943de91be2e9f7ea3f
26 juillet 2022
[Z] par courrier du notaire de Mme [I] [E] en date du 11 décembre 2008, ce dont il résulte que ce dernier ainsi que la SCI Julia dont il est le gérant en était clairement informé.
cr
61372696cd58014677426c93
3 octobre 2007
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