MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Pierre un permis de construire n° PC 075 112 23 V0039 en vue de la démolition reconstruction de deux bâtiments existants sur des parcelles cadastrées Section CL n°47 et 48, sises 16 et 18 rue des Colonnes

Les défendeurs ont conclut à l'incompétence du juge des référés pour cause de contestation sérieuse.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ Monsieur [E] [R] Madame [L] [J] épouse [R] copie exécutoire : Maître Emmanuel COSSON

G..., domiciliée [...]                                                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre

1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline

Le 17 septembre 2024, la société [E] Assainissement est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour procéder à une recherche de fuites et a conclu qu’une colonne d’évacuation des eaux

DEMANDEUR Madame [H] [W] née le 09 Juin 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien DELEAU, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine FOURET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

consommation. » Réponse de la Cour 4.

d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel terminus Bristol, société anonyme, dont le siège est place de la Gare, 68000 Colmar, défenderesse

Les demandeurs ont été condamnés aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au profit de chacun des défendeurs en application de l'article 700 du code de procédure civile, et l'exécution

Gabriel Y..., 2°/ à la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... avait fait preuve de légèreté fautive en restant sans agir, entre octobre 1998 et juillet 1999 pour alerter ses coassociés ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser le lien de causalité entre le délai

société Crédit & services financiers (Créserfi-Csf), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte de lisle 75016 PARIS Comparant en personne AUTRES

Contre : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Audrey AYALA DUFOUR, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

Mme Véronique Z..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , représenté par son syndic, la société Gestion capital partners 1, dont le siège est [...] , défendeurs

Il indique que seul le chirurgien est à même d'apprécier la viabilité du colon lors de la levée de l'occlusion et qu'en l'espèce l'opération initiale du 11 novembre 2014, sans résection du colon, semble

COVEREX DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 732 DEFENDERESSES S.A.R.L

SAS SPC BAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gwenaëlle PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.C.C.V.