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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2407458_20250213
13 février 2025
CombesLa greffière, C.
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98bcb8dca058e3e78f9
7 juillet 2022
[I] [U], domicilié en cette qualité audit siège, ayant tous pouvoirs pour agir dans le cadre des présentes Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E
635b719db201587f74be015f
27 octobre 2022
ADS GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieudit [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Christine COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE
633fc2cde633183e2ee178a8
6 octobre 2022
Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018 APPELANT : [H] [J] né le 10 Juillet 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Localité 2] Représenté par Me COMBEAU
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e7a
26 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller
665abad997d5920008107e80
6688de90676b73dd81b97490
5 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre, Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
6688de90676b73dd81b97492
65b4b2837ef77d000880b69f
26 janvier 2024
4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89c
10 avril 2024
Adresse 2] [Localité 16] Défaillante Monsieur [J] [O] [U] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 21] [Adresse 10] [Localité 3] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU
68fc59c7af64986e40f71a7d
24 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50c0
2 mai 2023
FCA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Nicolas
Chambre Commerciale
696f4db4cdc6046d47f6fc1c
1 juillet 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre M.
680c6dccfe1a38d696f20fe8
25 avril 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
SA CONSTRUCTION D APPAREILS DE REEDUCATION ET D ENTRAINEMENT (CARE) dont le siège social est : 18-22 rue Bernard, ZI 93000 BOBIGNY Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître COMBEAU APPELANTE
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10084
27 janvier 2021
D..., dirigeant de la société POREE HAVLIK, société concurrente, dont l'objet est « COMBELLE & CANDIDE » depuis sa boîte personnelle. Ces échanges sont versés aux débats par M.
DTA_2507252_20250604
4 juin 2025
CombesLa greffière, Signé : C.
1ère chambre
DTA_2211808_20260311
11 mars 2026
CombesLa greffière, L.
DTA_2208051_20260311
Pôle 6 - Chambre 11
616250ed929f6bffa995b2c4
13 février 2014
L'organigramme du groupe [A] au 31 mars 2010 fait apparaître 8 sociétés y compris la SAS GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT dont le capital est détenu pour 7 d'entre elles à 100 % par la société COMPOLASER
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