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d’accueil du site internet de la préfecture de l’Oise, un courriel de relance insuffisamment circonstancié envoyé le 26 novembre 2025 et à justifier de l’annulation par les services préfectoraux du créneau

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403743_20240603

Administratif

3 juin 2024

Il produit à l'appui de sa requête quatre copies d'écran de la plateforme ANEF démontrant l'absence de créneaux disponibles à plusieurs périodes entre avril et mai 2024.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503221_20250327

Administratif

27 mars 2025

A, ressortissant malien né le 27 juin 2004, produit à l'appui de sa requête trois captures d'écran montrant l'absence de créneau disponible.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500685_20250219

Administratif

19 février 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'ordonner au département de Vaucluse de proposer des créneaux

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3ème Chambre

DTA_1907553_20230117

Administratif

17 janvier 2023

A s'est battu avec un autre détenu à la bibliothèque pendant le créneau consacré à la formation horticulture, et qu'un troisième détenu a été obligé d'intervenir pour les séparer.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401996_20240717

Administratif

17 juillet 2024

En l'espèce, le requérant soutient être dans l'impossibilité de solliciter un rendez-vous de la part des services de la préfecture des Alpes-Maritimes dès lors qu'aucun créneau n'est disponible sur la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408004_20240701

Administratif

1 juillet 2024

d'obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine sur le module de prise de rendez-vous en ligne, en vue de renouveler sa carte de résident, sans parvenir à obtenir un créneau

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411570_20241122

Administratif

22 novembre 2024

En l'absence de créneau disponible en ligne pour l'obtention d'un rendez-vous avec un point d'accueil numérique, son conseil a demandé, le 23 octobre 2024, que Mme A soit convoquée au guichet pour le dépôt

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203075_20230210

Administratif

10 février 2023

Ainsi, le requérant qui se borne à contester l'appréciation portée sur sa prestation à l'épreuve de conduite, exposant qu'il est long d'obtenir un créneau de passage à cette épreuve, n'est pas recevable

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523352_20250818

Administratif

18 août 2025

, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de lui octroyer un créneau

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602309_20260309

Administratif

9 mars 2026

mêmes conditions, de l’accès aux équipements communaux, il est matériellement impossible, à la date de la présente ordonnance, de permettre à chacune des trois listes en présence de bénéficier d’un créneau

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Pôle 6 - Chambre 8

64422a01d2fa6fd0f804057f

Appel

20 avril 2023

Elle justifie en outre des conventions signées chaque année avec la ville de [Localité 5] mettant à sa disposition divers équipements municipaux dans des créneaux horaires délimités précisément chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10931

Cassation

27 septembre 2017

un horaire de travail particulier dès lors que ce dernier n'a pas défini un horaire à temps partiel spécifique; qu'en décidant au contraire que Mme Z... avait été en faute d'imposer à l'employeur le créneau

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2ème Chambre

DTA_2301446_20251001

Administratif

1 octobre 2025

ministère de l'intérieur perçoivent une indemnité de sujétions d'absence opérationnelle lorsqu'ils sont placés dans l'impossibilité de regagner leur lieu de résidence habituelle durant l'intégralité du créneau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10204

Cassation

20 février 2019

elle-même un compte-rendu d'entretien de recrutement daté du 4/9/2013 avec le successeur de monsieur R..., monsieur F..., censé également être travailleur indépendant, qui fixe précisément les mêmes créneaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10423

Cassation

26 avril 2017

depuis son lieu de travail essentiellement entre 6h00 et 7h00 et ponctuellement après 17h00 ; QUE la cour retient que ces éléments démontrent que Monsieur [A] prenait ou quittait son poste dans un créneau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10780

Cassation

5 juillet 2017

Or après analyse, le client nous ayant également envoyé copie du ticket de caisse, il s'avère que sur le créneau horaire concerné (ticket émis à 14h22), vous étiez le seul en production, et que c'est donc

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1ère Chambre

DTA_2209771_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B..., qu’il a effectivement exercé le métier de coiffeur ainsi que l’établissent les créneaux, avec indication des tarifs pratiqués, réservables à son prénom et les avis laissés par les clients au sujet

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502049_20250530

Administratif

30 mai 2025

Toutefois, ainsi que vu précédemment, il s'agit de garantir la continuité de l'activité SMUR Hélicos sur un créneau horaire, en l'espèce de 8 heures à 20 heures, et non un nombre de " rotations " par hélicoptères

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2117512_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Par suite, la circonstance que l'article R. 160 du code de l'aviation civile donne compétence au ministre pour sanctionner les atterrissages et décollages sans créneau ne saurait avoir pour effet de priver

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