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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC006718216
24 mai 2018
24 mai 2018
Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicant’s allegations as unsubstantiated
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0615DEC004346316
15 juin 2017
15 juin 2017
The Court lends credence to the Government’s submissions, which were corroborated by documentary evidence, such as population registers, floor plans and color photographs of the cells in which the applicants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0427DEC007326810
27 avril 2017
27 avril 2017
The Court lends credence to the Government’s submissions, which were corroborated by documentary evidence, whereas the applicant did not adduce any evidence capable of contradicting it.
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a4474d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
“Équipement d’un meuble évier en alu brossé avec crédence en alu brossé, d’un frigo en inox brossé et d’un appareil de cuisson type plancha (notice)”, - 26.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fcc601f083189914ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officiellePCP JCP fond
66a297b780b1d994348a627d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
lors, il sera alloué à Monsieur [O] [C] la somme de 2985 euros correspondant aux postes de travaux suivants du devis : 1800 euros pour l’installation du chantier, 400 euros pour la réparation de la crédence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711021
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bed1d7564000872dc22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8b6fda9e15c5131fdf1e
2 avril 2025
2 avril 2025
procès-verbal établi en date du 1er juillet 2022 par Maître [W] [X], commissaire de justice, duquel il ressort la présence de désordres en relevant : « la présence d’humidité, de cloquages des murs, la crédence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2182a34ad1000858180b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd3c71a6a83181c8ca2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e0963e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3f
12 juillet 2021
12 juillet 2021
va-et-vient de l'entrée cuisine fourniture et pose d'une tôle inox k- Non-conformité de la table chauffante à la commande réparation de la porte (y compris dépose et repose) remplacement de la crédence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0118DEC006528816
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicants’ allegations as unsubstantiated
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 mars 2021, un mémoire ampliatif enregistré le 18 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Crécent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202227_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022 et 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Crecent, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
surplus, les différents produits dont elle se prévaut à cette fin ne sauraient constituer des meubles meublants ou des matériaux de construction, tels que les plans de travail de cuisine, éviers, crédences
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400891_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représentant l'association DMA ; - les observations de Me Crecent, représentant l'ADAPAEF 33 ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Gironde ; - et les observations de Me Guezennec
Source officiellePage 29 sur 53