, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [U] [E] née le 31 Janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [L] [D] née le 12 Mars 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [F] [V] née le 29 Juin 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

1 Délibération n° 2023-92 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Colléatte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2023-254 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Colléatte LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CARDON substituant Maîtr Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Cyril

Cyrille et Raymond X... d'une part, et M.

MONTPELLIER sous le n° 322 747 486, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyrille

qu'il ne sait pas lire le serbe rédigé en alphabet cyrillique.

ACM IARD sous l’enseigne CIC (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.

de Me [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [D] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

PILCH Ministère public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

[Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rouen et de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.