Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 3.

[Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric JOURNU, Avocat à la Cour, à la décharge

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il été assujetti au titre de

DAVID-GOIC prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS RAUB en liquidation judiciaire [Adresse 5] [Localité 4] Assignée à personne habilitée S.A.

D du 30 mars 2020, ce dernier demande, par la présente requête, la décharge des suppléments d'imposition auxquels il a ainsi été assujetti au titre de l'année 2016. 2.

Nancy en date du 09 avril 2026, APPELANT : Monsieur [F] [Q] né le 09 Mars 2003 à [Localité 1] ROUMANIE actuellement hospitalisé au centre psychothérapique de [Localité 2] représenté par Me David

GHERSON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David

Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Juillet 2023 ENTRE : Monsieur [W] [M] [D] exerçant sous la dénomination commerciale EST EVENEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-david

Z... « montait sur des vols à main armée » avec Mehdi, Ralf, Sami et qu'il y avait également un « pote » à David qui se prénomme Charley que l'on surnomme « le gros » et que David lui avait confirmé avoir

Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [P] [J] Association UDAF Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

S3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier

N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12H14 Nous, Alexandre David

code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANTE : Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me David

], [L] [S] Me Delphine BOURREE HOPITAL NOVO SITE DE [Localité 7] [Y] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

délivrées le : à : [Y] [H] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER [6] ARS 95 Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcéepar mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

PRAXIS (anciennement dénommée SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES) prise en la personne de Maître [B] [R], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CLG

APPELANT Monsieur [J] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/04/1990 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [6] comparant en personne, assisté de par Me David-Raphaël

ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1800160 C/ Monsieur [S] [V] [U] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier