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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c684
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AJC DISTRIBUTION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7dd
3 avril 2025
3 avril 2025
Président et Directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210000
15 avril 2021
15 avril 2021
Turkey 10/05/2017 Length of pre-trial detention Delay in examination by the Constitutional Court Failure/Delay in examining requests for enlargement/objection Lack of hearing during the detention
Source officielle1ère chambre sociale
69956314cdc6046d47c84d97
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYK, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4340
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005527 du 19/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Dévaguy
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa6c
15 janvier 1971
15 janvier 1971
A BAIL A GARNIER DIVERS BATIMENTS A USAGE DE COMMERCE DE BATTAGE, VENTE ET REPARATION EN MACHINES AGRICOLES ; QUE, PAR CONTRAT DU 18 NOVEMBRE 1964, GARNIER A DONNE EN GERANCE LIBRE A BISSON ET DELAFOSSE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461903.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102976_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418806_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01511_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400700_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Delahaye, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f4b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOCIALE AGRICOLE DES COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ea942a604f5e933dc
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bfd1bc2605de4b47db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 1] Représentées par Me Isabelle BRUN, avocat au barreau de CAEN Société SCOP CEDAET [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d3
3 avril 2025
3 avril 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463996.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441542.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445329.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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