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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00872_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209851 du 9 janvier 2023 par lequel président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311354_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A D, agissant au nom de leur fille mineure F D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au préfet de la région d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322911_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B, agisant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310367_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mlle E A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307890_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
A agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur C B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 et un mémoire enregistré le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509852_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
mémoire complémentaire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 11 avril 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, C D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509858_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
mémoire complémentaire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 11 avril 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, B A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606143_20260228
28 février 2026
28 février 2026
F..., représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607711_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957
25 avril 2023
25 avril 2023
le 15 septembre 2001 né le 15 septembre 1997 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roman Sangue substitué lors de l'audience par Me Samy Djemamoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5fa
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[G] [U] né le 22 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [J] [O] (interprète en
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452829.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Djenabou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514820_20250815
15 août 2025
15 août 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501660_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526655_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321559_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Amadori ; - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Megherbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328605_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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