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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
633fc2e6e633183e2ee1791f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Solène ROYON, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-000357 du 21/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimés
Source officielle2ème Chambre
SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimés
68e897f56d821fc8a3c65670
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette qualité audit siège Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS contre Intimés
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc2719
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PB CONCEPT ART C/ LA TRESORERIE VAR AMENDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fabrice DURAND, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c4f377ed55c67c98cf
24 mai 2019
24 mai 2019
du 17 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03699 APPELANTE : SA FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DURAND
Source officielle8e Chambre A
61632b3b81886c8c1bac97eb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
-Y... conteste, les travaux invoqués incombant aux propriétaires au titre de la vétusté et les éléments remplacés ne justifiant pas 4 heures 25 de main-d'oeuvre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
3 août 2023
Les intimés font valoir que M.
Source officielle3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X] [Z] né le 15 Mai 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
[Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte DE GAUDRIC, avocat au barreau des Hauts de Seine, toque PN725 (SELARL DE GAUDRIC) INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc2715
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sont irrecevables à réclamer l'annulation du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92184
19 mars 2015
19 mars 2015
Il apparaît au détour de certaines pièces (dossier intimé, pièces 29, 20 et 35, ces deux dernières étant des notes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
10 octobre 2011
assisté de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020332 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbc
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Par conclusions du 25 octobre 2005 auxquelles il convient également de se référer pour l'exposé des moyens et des prétentions en réponse de l'intimée, la société NATEXIS BAIL S.
Source officielle2ème Chambre
63c10583bf9fd47c90a1374c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par Me Véronique GUIDO, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003654 du 01/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé
Source officielleChambre 1-9
642d1432cb8fa004f57da05e
4 avril 2023
4 avril 2023
[24] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 19] S.A. [21] Ste [17]. [18] S.A.S. [32] Société [30] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : Me CASANOVA Me ROUX Me GUEDJ Me DURAND
Source officielleChambre civile 1-6
69d88643cdc6046d47b9ef5a
9 avril 2026
9 avril 2026
Par dernières conclusions transmises au greffe le 4 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [L], intimée, demande à la cour de : -
Source officiellePage 29 sur 156