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DB22-W-B7E-PKHS DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15], PROVINCE DE [Localité 13] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Martina

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[C] [I] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/07534 [J] [S] C/ Sas ST2N Grosse délivrée le : à : Me Elise

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

MARTINE , DEMEURANT ... A MENDE, MME F... VIVIANE , DEMEURANT ... A MENDE, MME I... ANNE-MARIE , DEMEURANT RESIDENCE LE BELVEDERE N° 14 A MENDE, MME Z...

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Elise

LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00866 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Mars 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00772 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Mars 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01957 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Mars 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise

ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me FARRE, avocat INTIMÉE : SAS URBANIA SAINT ETIENNE RIVAT REGIE représentée par ses dirigeants légaux 1, rue Elisée

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Martin

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