TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. ET S.C.I.

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 octobre 1986 et 11 février 1987, présentés pour Mme Elisa X..., demeurant ... ; Mme

De leur union sont nés Chloë le 25 février 1991, Mathilde le 19 novembre 1994 et Elisa le 16 mai 2003. Sur la requête en divorce de M.

Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 175 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

de la République Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre et Madame Elisa

Jugement mis à disposition au Greffe le 08/04/2026 par Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier.

à la cour : Arrêt rendu(e) le 29 Juin 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/05975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Elisa

avril 2013 devait être annulée suite au recours des Créanciers (') » Natixis SA, la Société de droit irlandais [X] [H] International Bank Limited (Merryl Linch), Banc of America Securities Limited, Eliseo

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau

Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque

[11], élisant domicile au [Adresse 30] non comparante, ni représentée. [17], élisant domicile Chez [Adresse 14] non comparante, ni représentée.

Gabriel Harros, exerçant sous l'enseigne commerciale "Elysa investissements", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit

RESULTANT DES CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE NOUMEA, 2 SEPTEMBRE 1982), QUI A MODIFIE LA FORME ET LE MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ALLOUEE PAR LES PREMIERS JUGES A ELISA

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48959/99 présentée par Elisa

text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 59694/13 et 3299/14 João Francisco MARQUES ALEXANDRE contre le Portugal et Júlia Elisa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Elisa