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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
étaient opposés et l'étendue des mesures sollicitées, - sous couvert d'une saisie-contrefaçon de logiciel, les mesures de saisie sollicitées par la société Courbon avaient pour objet en réalité d'aller espionner
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01110
19 octobre 2022
[W] venait à l'atelier pour espionner son travail derrière le dos de M. [S] et lui demandait si celui-ci était compétent. Et qu'il était connu de tous que M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2027112-2150468
7 juin 2007
Murillo Espinosa v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004797799
17 octobre 2000
José CAMPDERA GIMENEZ Luis de FERRER GARCIA Pedro LOPEZ LOPEZ Alberto ALCANTARA TEJEDERAS Carmen MELGOSA MOYANO María Isabel MASIA ESPIN
CHAMBRE SOCIALE B
603659fc63101bba6b52fd1d
6 novembre 2015
J'ai également appris lors de cette altercation que vous vous permettiez d'écouter mes conversations téléphoniques et que vous espionnez ma vie privée.
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D] né le 06 Novembre 1967 à ALES de nationalité Française 3 A rue de la Terrasse 30190 MOUSSAC représenté par Me Florence ESPINOUSE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000604702
10 novembre 2009
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de l’acharnement policier sur sa personne, en ce qu’il était plusieurs fois interpellé, espionné et humilié par des méthodes policières dégradantes
Chambre 4-6
62760c28593736057d78a8dc
6 mai 2022
Pour accomplir ce que vous appelez une collecte d'informations, vous avez mis 3 années durant lesquelles la Société a été littéralement 'espionnée' par vos soins.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
[T] [E], gérant de la SARL, prétendait quitter le restaurant alors qu'il se cachait à proximité pour espionner ses salariés durant le service, le message envoyé par M.
1ère chambre sociale
65aa2379a34ad100085818ed
18 janvier 2024
[R] pour lui dire de faire telle ou telle chose plutôt que de faire ce qu'elle faisait, preuve que les caméras servent autant à espionner les employées que les vols, mais je l'ai entendu dire (M.
Chambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
Par ailleurs, elle indique que la SA LA POSTE l'a espionnée, a fouillé sa vie privée, notamment en consultant ses comptes bancaires avec ses indentifiants personnels, a déposé plainte contre elle, ce qui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201977
14 novembre 2019
A... reproche à l'ordonnance déférée de s'être fondée sur le rapport établi par un enquêteur privé Investipole qui l'a espionné.
Chambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
Sur la cause du divorce, l'intimé fait valoir que depuis des années, son épouse, excessivement jalouse, n'a cessé de l'harceler, de l'espionner et de le malmener.
15e chambre
6034ad3e2e599b99119f2178
19 octobre 2016
Elle témoigne également de l'agacement manifesté fréquemment par cette dernière à l'égard de Mme [W], qui lui avait confié se savoir espionnée par l'une de ses collègues, et souffrir de cette situation
Pôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
Les appelants soutiennent que la société Altran a espionné la société Degetel pour être informée du calendrier et des modalités d'introduction en bourse.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [G] [P] né le 26 Novembre 1965 à [Localité 4] (30) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100356
28 mars 2018
qu'il ne reconnaît que deux dons manuels de 950 et 632 euros durant cette période ; que les intimés rapprochent ces retraits de la création le 10 septembre 1998 par Monsieur Alain X... de la SCI l'Espinouse
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004111198
22 novembre 2001
En effet, elle avait accompli un nombre important de missions en compagnie de son mari en vue d’espionner d’autres personnes et, dans sa déclaration d’engagement, elle avait affirmé de manière expresse
Chambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
explique que le 22 août 2016, alors qu'elle prenait sa pause déjeuner, 'Mme [M] s'interrogeait de savoir si Mme [D] avait changé de fonction au sein de la Résidence et si elle avait pour mission d'espionner
Chambre sociale 4-4
69e06d98cdc6046d47686586
15 avril 2026
Il a dit je suis son espion à moi et mes collègues. Une fois j'ai vu ce chef changer la commande de viandes qu'elle a fait avec moi.
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