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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

étaient opposés et l'étendue des mesures sollicitées, - sous couvert d'une saisie-contrefaçon de logiciel, les mesures de saisie sollicitées par la société Courbon avaient pour objet en réalité d'aller espionner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01110

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] venait à l'atelier pour espionner son travail derrière le dos de M. [S] et lui demandait si celui-ci était compétent. Et qu'il était connu de tous que M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2027112-2150468

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

  Murillo Espinosa v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004797799

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

José CAMPDERA GIMENEZ     Luis de FERRER GARCIA     Pedro LOPEZ LOPEZ     Alberto ALCANTARA TEJEDERAS     Carmen MELGOSA MOYANO     María Isabel MASIA ESPIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

J'ai également appris lors de cette altercation que vous vous permettiez d'écouter mes conversations téléphoniques et que vous espionnez ma vie privée.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D] né le 06 Novembre 1967 à ALES de nationalité Française 3 A rue de la Terrasse 30190 MOUSSAC représenté par Me Florence ESPINOUSE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000604702

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de l’acharnement policier sur sa personne, en ce qu’il était plusieurs fois interpellé, espionné et humilié par des méthodes policières dégradantes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c28593736057d78a8dc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pour accomplir ce que vous appelez une collecte d'informations, vous avez mis 3 années durant lesquelles la Société a été littéralement 'espionnée' par vos soins.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[T] [E], gérant de la SARL, prétendait quitter le restaurant alors qu'il se cachait à proximité pour espionner ses salariés durant le service, le message envoyé par M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2379a34ad100085818ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] pour lui dire de faire telle ou telle chose plutôt que de faire ce qu'elle faisait, preuve que les caméras servent autant à espionner les employées que les vols, mais je l'ai entendu dire (M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ailleurs, elle indique que la SA LA POSTE l'a espionnée, a fouillé sa vie privée, notamment en consultant ses comptes bancaires avec ses indentifiants personnels, a déposé plainte contre elle, ce qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201977

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

A... reproche à l'ordonnance déférée de s'être fondée sur le rapport établi par un enquêteur privé Investipole qui l'a espionné.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd9d95a9a6a83150da0c681

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Sur la cause du divorce, l'intimé fait valoir que depuis des années, son épouse, excessivement jalouse, n'a cessé de l'harceler, de l'espionner et de le malmener.

Source officielle
CA

15e chambre

6034ad3e2e599b99119f2178

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Elle témoigne également de l'agacement manifesté fréquemment par cette dernière à l'égard de Mme [W], qui lui avait confié se savoir espionnée par l'une de ses collègues, et souffrir de cette situation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Les appelants soutiennent que la société Altran a espionné la société Degetel pour être informée du calendrier et des modalités d'introduction en bourse.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [G] [P] né le 26 Novembre 1965 à [Localité 4] (30) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100356

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qu'il ne reconnaît que deux dons manuels de 950 et 632 euros durant cette période ; que les intimés rapprochent ces retraits de la création le 10 septembre 1998 par Monsieur Alain X... de la SCI l'Espinouse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004111198

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

En effet, elle avait accompli un nombre important de missions en compagnie de son mari en vue d’espionner d’autres personnes et, dans sa déclaration d’engagement, elle avait affirmé de manière expresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071361

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

explique que le 22 août 2016, alors qu'elle prenait sa pause déjeuner, 'Mme [M] s'interrogeait de savoir si Mme [D] avait changé de fonction au sein de la Résidence et si elle avait pour mission d'espionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a dit je suis son espion à moi et mes collègues. Une fois j'ai vu ce chef changer la commande de viandes qu'elle a fait avec moi.

Source officielle

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