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Vu la procédure suivante : Par une requête, une pièce et des mémoires complémentaires, enregistrés le 10, le 14 et le 23 novembre 2023, la société Capgemini Consulting, représentée par Mes Dal Farra

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Pôle 6 - Chambre 2

63b7cda36b63637c907b7c6f

Appel

5 janvier 2023

PAYSAGE, non représenté FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTI ON BOIS AMEUBLEMENT CGT ( FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [J], représentée par Me Cathy FARRAN

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12ème chambre, éloignement

DTA_2403520_20250102

Administratif

2 janvier 2025

C D B A, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0184b2cad1f4bb07533

Appel

12 novembre 2019

l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Yves FARRAN

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110611

Cassation

14 décembre 2016

preuve formelle, la société Hervé Méca ne pouvait être tenue pour responsable des dommages ; Alors 1°) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si la société Faral

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037369332

Admin. suprême

28 août 2018

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de les accueillir avec leur fille Fareh

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2ème Chambre

DTA_2209079_20260429

Administratif

29 avril 2026

Toutefois, l’article 3 de l’arrêté portant permis de construire prescrivait aux pétitionnaires : « Vu la nécessité d’élargir la route départementale n° 70 et le chemin d’accès au lieu-dit les Farrages,

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8703a

Appel

2 mars 2004

1993 jusqu'au 26 mai 1993, commis le délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises prohibées, en l'espèce 3 tonnes de résine de cannabis, a condamné NEJJARI, SEMMANI, CATAL, GARGARI, FATAH

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1ère chambre bis

DTA_2200943_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A s'est vu délivrer une autorisation de travail le 8 novembre 2021 sur la base du contrat à durée indéterminée et à temps plein signé le 3 avril 2021 par l'intéressé avec la société Falah pour occuper

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3ème chambre

DTA_2108004_20221006

Administratif

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Ouedraogo et par Me Falah, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a

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6ème chambre

DTA_2403070_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre

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3ème chambre

DTA_2413704_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC007060410

Admin. suprême

24 mars 2022

Italie 02/11/2010 Giovanni Antonio FARA 2. 72969/10 L.A. et 182 autres c. Italie 30/11/2010 Stefano BERTONE 3. 36038/17 A.P. c. Italie 12/05/2017 Massimo DRAGONE 4. 37197/17 G.E. et G.N. c.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00644_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra (Scp UGGC Avocats), demande à la cour d’annuler les points 3° sur la recherche

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300423_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la société Boyer, représentée par Me Dal Farra, demande au juge

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15e chambre

635237c78c924eadffcc4b06

Appel

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00184 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

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Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253cceabd3db21cbdd91b11

Appel

8 octobre 2014

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 52 Avenue de la Somme-33700 MERIGNAC, représentée par Maître Alexandra BAUDOUIN de la SCP TONNET-BAUDOUIN-OTHMAN-FARAH-BECHAUD

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Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e651

Appel

26 octobre 2023

SAMPERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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6ème Chambre

DTA_2202582_20240917

Administratif

17 septembre 2024

B A, représenté par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret en tant qu'il classe les parcelles cadastrées AV n° 11 et AV n° 79

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Juge unique cellule 7

DTA_2100730_20220914

Administratif

14 septembre 2022

D, Farah, Meissa et Adam, nés en 2010, 2011 et 2015, en dehors des périodes de vacances scolaires, au domicile du père lors des semaines paires et de la mère pour les semaines impaires.

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