délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

PAPILLON FLAMENCO ROSE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Flora QUEMENER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora

Par une ordonnance du 1er mars 2024, la juge des référés a enjoint à Mme B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’elle occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan

A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

Color, o L'Apave, o Alpha et son assureur la MAF, o [X] [R] Architecte et son assureur la MAF ; Ainsi, Condamner : o Gan en sa qualité d'assureur de la société Floor Color, o L'Apave,

Metz Monsieur LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

Le Procureur général près la cour d'appel de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Le Clos de Florie, M. et Mme H L, M. I J, Mme M B, M. A E, M. G D, M. et Mme C F et M.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10746 F Pourvois n° J 23-18.017 K 23-18.018 M 23-18.019 N 23-18.020 Q 23-18.022 R 23-18.023 S 23-18.024