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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2300865_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302797_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2301938_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306603_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Fougères, - et les observations de Me Maricourt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306669_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305763_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401701_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210033_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208229_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2209494_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par M. D a été enregistrée le 9 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209553_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant la société Daehan et M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2205388_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200471_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109653_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109815_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105275_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachal, représentant la société Five. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2400969_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2402763_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2402461_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2403553_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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