/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTMC JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B], [K], [Y] [F] né le 26 Février 1970 à [Localité 8] ( GRECE) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Carine

Romania (application no. 18811/02)   JUDICIAL PROCEEDINGS   allowing applicant to be recognised as the son of king Carol II OF ROMANIA FAILED TO COMPLY WITH REASONABLE TIME REQUIREMENT  

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

né le 08 Janvier 1958 à BONE-ALGERIE ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Frédéric VIGNAL de la SCP MAP & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

A.H HOLDINGS [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.

C1060 DEFENDEURS Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Ercavito, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Sansak

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'université de Poitiers et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du CSE de la société Conduent Business Process Solutions et autres

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la SCP Gaschignard

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Pierre