Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé S.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

habituellement les spectacles, mais seulement d'un changement de moeurs locales qui, selon elle, n'est pas caractérisé dans la région midi-pyrénéenne du fait de l'existence de spectacles tauromachiques (Gimont

Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Mars 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND

Décision déférée : ordonnance rendue le 16 Juin 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND

Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Février 2008 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND

Décision déférée : ordonnance rendue le 13 Février 2008 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND

ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : La cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Françoise LUCIANI, conseillère Gérard

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND

THE UNITED KINGDOM   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Tuesday 12 May 2009 at 9 a.m. , on the admissibility and merits in the case of Gillan and Quinton v. the

OBTENU, A PLUSIEURS REPRISES, AINSI QUE LE PREVOIT L'ARTICLE 185 DU DECRET DU 4 JUILLET 1853, COMPLETE PAR UN ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1953, L'AUTORISATION EXCLUSIVE DE PROCEDER AU DRAGAGE DES HUITRES GISANT

PREMIERES CONSTATATIONS AVAIENT ETE EFFECTUEES PAR LA GENDARMERIE A 3 HEURES 30 ET QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE D'ADMETTRE QUE, SUR CETTE ROUTE NATIONALE PARTICULIEREMENT FREQUENTEE, UN AUTOMOBILISTE GISANT

C..., représenté par Me Gigant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a enjoint de cesser d’enseigner, d’encadrer, d’