CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

{ width:9.67pt; display:inline-block } .s3CE5585C { width:117.28pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 2981/14 Gordana

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC003140208

Admin. suprême

8 mars 2011

s71833996 { width:42.55pt; display:inline-block } .s1F19A3C6 { width:133.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 31402/08 by Gordana

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC001335007

Admin. suprême

6 mars 2012

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB2EDE122 { width:158.28pt; display:inline-block } .s9B753B46 { width:198.3pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 13350/07 Gordana

Source officielle

JU 8ème chambre

DTA_2208020_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Eveux à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle

édure suiviec/MM. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03002

Cassation

19 décembre 2018

Jean Z... jusque vers la fin de l'année 2012, date où il aurait arrêté de travailler avec celui-ci car il devenait "trop gourmand" et il craignait que son employeur découvre les faits ; qu'il percevait

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300803_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02184_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 31 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M..., Thierry N..., Sabrina O..., Bruno P..., Vincent OO..., Alexandre Q..., Vanessa R..., Annick S..., Sophie T..., Gordana

Source officielle

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2209276_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021, ensemble la décision du 22 avril 2022, par laquelle le maire de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02199_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2024 et le 13 septembre 2024, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100194_20230512

Administratif

12 mai 2023

B A, représenté par Me Gorand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 10 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Ducey-les-Chéris portant

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 1er juin et 29 septembre 2022, la SARL BC Distribution, représentée par Me Launay puis par Me Gorand, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00318_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Fleury-sur-Orne, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100896_20240524

Administratif

24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00072_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

E..., représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 8 novembre 2024 et les décisions du préfet du Calvados des 19 juillet et 29 octobre

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207253_20221212

Administratif

12 décembre 2022

C B représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01580

Cassation

13 juillet 2010

part, il pourrait être reclassé ou à défaut licencié ; que par contrat du 30 novembre 2001, à effet du 1er novembre 2001, le salarié a été engagé en qualité de préparateur par la société Les Petits gourmands

Source officielle

Chambre 1-7

680c6be28eda960fba78b307

Appel

25 avril 2025

Société SABLETTES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND

Source officielle

1ère Chambre

65a0ea255bbe450008b2cd78

Appel

11 janvier 2024

[Localité 3] Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT Monsieur [K] [P], en sa qualité d'héritier de Monsieur [X] [P] Le Goëland

Source officielle

8ème chambre

DTA_2307586_20231122

Administratif

22 novembre 2023

M'hamed A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Page 29 sur 152

← Précédent Suivant →