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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOLEIL sis [Adresse 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BACH de la SELARL EOLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Guillaume
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1214REP001110584
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Gilbert Guillaume, Directeur, et M. Régis de Gouttes, Directeur-adjoint des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101
24 juin 2003
24 juin 2003
Mr Pierre Guillaume was given a suspended term of six months' imprisonment and fined FRF 30,000.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01001_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C D et Mme F B, représentés par Me Guilbaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100225_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Belfalah, représentant
Source officielle8ème chambre
602d27971174063eaf40f12a
16 février 2021
16 février 2021
4] SELARL AJ PARTENAIRES ayant un établissement à [Adresse 8] et représentée par Maître [A] [WM] co-gérant domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillaume
Source officiellePS élections pro
662aa033c8a1343b8cd627f4
24 avril 2024
24 avril 2024
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 32] représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0003 S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC004282118
26 avril 2022
26 avril 2022
(paroisse protestante Saint-Guillaume de Strasbourg) en son antenne inclusive, de l’association CALEM et de l’association Beit-Haverim , ensemble, de l’association Organisation Intersex International
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
25 avril 2007
suffisantes pour autoriser les mesures prévues par l'article L. 450-4 du code de commerce, les pouvoirs conférés aux enquêteurs par l'article L. 450-3 de ce code apparaissant insuffisants en raison du secret
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Guillaume X..., l'association Les Républicains, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 janvier 2017 qui, dans l'information
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e3f
5 avril 2024
5 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02476_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c7997
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de France et du département de [Localité 4] En ses bureaux Pôle Fiscal Parisien 1, [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fa3bcaf505db696966
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c94
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559207
14 octobre 2024
14 octobre 2024
audit siège représentée par la SCP IMAGINE [Adresse 19], demeurant [Adresse 19] - [Localité 5], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34, et Me Maxime BERTRAND collaborateur de Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59ab
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'ILE DE FRANCE Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 8] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386aef
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LINCOTEK [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIREN : 311 126 825 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 9], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME
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