In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v. France [GC], no.

Secretary of State for the Home Department ([2008] UKHL 72) (see Sanchez-Sanchez , cited above, §§   26 ‑ 34).

. ; "aux motifs, d'une part, que s'agissant de la bâtisse en contrebas de l'habitation principale composée d'un hangar et de bureaux, ces dépendances situées à proximité de la demeure des époux A...

d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, le demandeur avait fait valoir que l'étiquette figurant sur les sachets

X... avait, par ailleurs, constaté la disparition de préservatifs et retrouvé un sachet vide dans la poche de son mari ; qu'elle n'y avait pas accordé d'importance, sachant que son époux avait des relations

CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

LIBLANC-NEVEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v.

In that connection, did the restrictions imposed on the applicant amount to solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v. France [GC], no.

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.

du passif à échoir devait intervenir selon un échéancier à redéfinir entre la société ZANETTI SANCHEZ et la Caisse, celle-ci ayant renoncé à se prévaloir de la déchéance du terme.

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Raveneau, - et les observations de Me Zoro, substituant Me Sanchez-Rodriguez et représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens des différentes requêtes.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

"aux motifs qu'il est établi par les constatations de l'administration du travail ( ) que courant 2003 de nombreux ouvriers, jusqu'à une quarantaine pendant l'été, étaient hébergés dans un ancien hangar

... dénonçait : - l'état sanitaire déplorable du troupeau de moutons dont l'importance s'était accrue depuis le mois d'avril 1994, - l'insuffisance des pâturages et des points d'eau, - l'absence de hangar