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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63aaf
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61632b3081886c8c1bac972b
16 juin 2011
16 juin 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Melle Isabelle
Source officielleRéférés
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1 avril 2026
1 avril 2026
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE immatriculée au RCS de NANTERRRE sous le N°B413 356 353 [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON S.A.S.U.
Source officielle8e Chambre A
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5 juin 2014
5 juin 2014
CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [A], demeurant chez Me [M] - [Adresse 6] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick LEROUX
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TRIMADEL Sise [Adresse 1] RCS de Besançon sous le numéro 478 915 416 Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab717ef77d000880b360
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANTE S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noellie ROY, avocat
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
634f9558b5afe5adfff28966
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LEROY, greffier à la cour d'appel d'Amiens.
Source officielleCour d'Appel
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3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau D'AVIGNON Maître Pierre Yves Y... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fc
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise Leroy-Gissinger, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Magali Leroy. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [R] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePage 29 sur 52