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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2600601_20260207
7 février 2026
7 février 2026
A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202459_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313406_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402152_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février et le 11 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle9ème chambre
DTA_2506293_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301982_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la suspension de l'obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté contesté du 9 novembre 2022 ; - les observations orales de Me Fauveau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306778_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic pour M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208898_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la directrice
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208293_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305304_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210250_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502885_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511378_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Matalon, -Les observations orales de Me Fauveau Ivanovic, avocate commise d'office de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306487_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic substituant Me Castejon, représentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010748_20230214
14 février 2023
14 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 7 décembre 2022, Mme D B, agissant en qualité de représentante de sa fille Mme A F C, représentée par Me Fauveau
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301795_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301796_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602391_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme G..., -les observations de Me Fauveau Ivanovic, se substituant à Me Gall représentant Mme B..., présente, qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2307392_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2023, le 29 février 2024 et le 10 mars 2024, Mme F A et Mme B C, représentées par Me Fauveau Ivanovic, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212204_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 12 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
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