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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601044_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., ressortissant tunisien, né le 7 avril 1991 à Tataouine (République tunisienne), est entré en France le 8 novembre 2020 par le poste frontière Schengen de Paris-Orly muni d’un passeport revêtu d’un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02670_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 visé ci-dessus : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300009_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que les requérants se sont maintenus irrégulièrement en France en dépit d'arrêtés portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300006_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que les requérants se sont maintenus irrégulièrement en France en dépit d'arrêtés portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90100

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ***

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f7

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

PORT MAGUIDE, Jean Louis X..., Jean Y... C/ C.R.C.A.M DE LA SARTHE, François Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb682

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02725

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 370 , 3 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fb

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Y...- TOUS ARTIFICES REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110404

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315582_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jeanne Ménéménis en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503537_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il suit de là que la requête, dépourvue de tout moyen assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, doit être rejetée selon la modalité prévue par l'article R. 222-1 précité du code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303980_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139717

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

A, à la pharmacie de la République, à M. B, à M. C, à M. D, à M. E, à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

4ème Chambre ARRÊT N° 353 N° RG 22/04750 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67908b3d4143037ceabfc05f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 05966 Ordonnance (No 09/ 832) rendue le 07 Juillet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01992_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Source officielle

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