Sylvie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1991 qui, dans la procédure suivie contre Josiane Y... du chef d'homicide involontaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve X..., née Simone Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Josiane

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 15 janvier 2008 Par Madame Josiane

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bertrand X... et Madame Josiane Y... se sont mariés le 10 avril 1965 sans contrat préalable.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de Madame Josiane X... épouse divorcée de Monsieur René Y... et condamné Madame Josiane X..

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 23 septembre 2004 par la cour d'appel de Bordeaux, qui a confirmé un jugement du 25 mars 2003 ayant prononcé sa séparation de corps avec Mme Josiane

MARSEILLE Intimée Me Christian BELLAIS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane

SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane

29 MAI 1969; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ETAIT APPLICABLE AUX RAPPORTS DE LA SOCIETE ANONYME AUVERGNE-CAOUTCHOUC IMBERT ET CIE ET DE JOSIANE

Intimé Me [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane

(PROVENCE HOLIDAYS) prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane

Intimée Me [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1.9, assistée de Mme Josiane

[Z] Intimé la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane

LES HESPERDIES Intimée Me [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA

BNP PARIBAS Intimées la SELARL VARAPODIO [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane

au barreau de TOULON Intimée Me [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane

[M] [R] Intimé Me [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA,

Intimé la SCP TGA-AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane

[S] [R] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Intimée Me [O] [N] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane