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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
670eb9891c3411ff34557dfc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le contrat de rente viagère conclu le 13 novembre 2014 entre Mme [H], vendeur et crédirentier, et Mme [V], acquéreur et débirentier, stipule expressément que le vendeur jouira
Source officielleJLD
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
9] Comparant par Mme [T] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [R] [C] née le 08 Août 1994 à [Localité 6] (VAR), demeurant [Adresse 3] Non comparante et représenté par Me Laurent JOURDAA
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306520_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
JounoLa greffière, signé P.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
JounoLa greffière d'audience, signé A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306307_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
JounoLa greffière d'audience, signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303484_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le maire de La Bâtie-Montgascon a rejeté sa demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505015_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est, la société Orange, la société Grdf, la société Enedis, le département de la Seine-Saint-Denis, du syndicat des copropriétaires 43 rue Léon Jouhaux
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212421_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente joursa
Source officielleCour d'Appel
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30 septembre 2008
30 septembre 2008
KELATY 11 rue Léon Jouhaux 75010 PARIS représentée par Me Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, J014 substitué par Me Benoït DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleciv1
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12 janvier 1994
12 janvier 1994
mari a fait donation à son épouse "de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession du donateur sans exception ni réserve", étant précisé que "la donataire jouira
Source officielleciv1
6137241dcd5801467741273e
28 septembre 2004
28 septembre 2004
conformé à l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1990 pris pour l'application de l'article 667 du Code de la santé publique et que cet arrêté visant son annexe avait été régulièrement publié au Jounal
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2012
11 décembre 2012
sa fille mineure Julia, née le 27 juillet 1998 née le 03 Mars 1968 à LORIENT (56100) ... 56700 MERLEVENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocats plaidants la SCP JOURDA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105628_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par une décision du 2 avril 2021 au titre de la prime de rénovation énergétique, dite " MaPrimeRénov ", en vue de l'installation d'un appareil de chauffage au bois dans un logement situé 26 rue Léon Jouhaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai et 4 août 2021 et le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Jourdaa, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402038_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
JounoLa greffière, signé J.
Source officielleJ.L.D.
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5 juillet 2025
5 juillet 2025
SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa RIEU, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
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2 avril 2025
2 avril 2025
dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, Vice-Présidente Monsieur Robin PLANES, Vice-Président GREFFIER lors du prononcé Mme Emma JOUCLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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1 avril 2026
1 avril 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAX INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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10 avril 2025
10 avril 2025
représenté par son syndic en exercice, GEMALIA Syndic, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePage 29 sur 71