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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2102433_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300498_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lorsqu'un requérant fonde son action sur la procédure particulière instituée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative, il lui appartient de justifier de circonstances caractérisant une

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3e

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Bernard X..., demeurant ... à Coudekerque-Branche (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Van Miegen, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201987_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100496_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2301417_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201204_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200552_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2200550 en date du 29 juin 2022 prise sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, il a été constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300022_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300057_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301847_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201224_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 15 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300986_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202744_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101303_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101305_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100691_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300021_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200312_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202618_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle

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