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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
INTIME : Monsieur [W] [H] [Adresse 8] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat INTIME : Maître [A] STROCK Notaire ayant son siège [Adresse 2] [Localité 8] représenté par : SCP KHUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC001154905
9 novembre 2006
9 novembre 2006
La Cour ne doit pas non plus se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence du requérant ( Khan c. Royaume-Uni , n o 35394/97, § 34, CEDH 2000-V).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004003008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
qui implique l’examen de « l’illégalité » en question et, dans les cas où se trouve en cause la violation d’un autre droit protégé par la Convention, de la nature de cette violation ( Khan
Source officielleChambre des Etrangers
69d49202cdc6046d475e5e67
4 avril 2026
4 avril 2026
N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2026 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794c0e2901d10fa53d8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUJ MINUTE: 25/513 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielle2ème Chambre
653ca6c083c9498318209e47
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[X] [D], propriétaire d'un voilier en bois, le 'shere khan', a contacté M. [P], charpentier de marine, alors auto-entrepreneur, pour divers travaux sur son bateau. Après plusieurs devis, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600581_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., ressortissante vietnamienne née le 15 décembre 2000 à Khan Hoa (Vietnam). Par décision du 12 août 2025, le préfet de l’Hérault a rejeté cette demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516640_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., ressortissant de nationalité palestinienne né le 3 novembre 2000 à Khan Younès, s’est vu refuser le bénéfice des conditions matérielles d’accueil par une décision du 24 décembre 2025 de la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310061_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303668_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Brey représentant Mme D et de Me Khan représentant le préfet de l'Yonne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401830_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69951
18 juillet 2005
18 juillet 2005
Décisions du Comité des Ministres Date limite de paiement Préjudice moral Frais et dépens Paiement le Govell Michael 27237/95 19/02/99 19/05/99 1 000 livres sterling 2 135 livres sterling 08/02/1999 Khan
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12227
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Sweden [GC], 43611/11, 23 March 2016, Information Note 194 ; and Khan v.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326969_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
complémentaire et a précisé que la requérante recherche activement un emploi mais qu'en l'absence de titre de séjour, elle ne peut pas s'insérer dans le marché du travail ; - et les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327592_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C, interprète en langue wolof, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329190_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, interprète en langue dioula, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; Considérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402978_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
encontre est irrégulière en l'absence de tout preuve de ce qu'il se serait vu notifier la décision de la Cour nationale du droit d'asile ayant rejeté sa demande d'asile ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402015_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A ayant formulé une demande d'asile, en l'absence de toute preuve du rejet de sa demande, il bénéficiait du droit de se maintenir sur le territoire français ; - les observations de Me Khan, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402058_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
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