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C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515369_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503470_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328621_20240604

Administratif

4 juin 2024

B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328789_20250106

Administratif

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

8ème chambre

DTA_2308583_20240503

Administratif

3 mai 2024

C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402002_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

5ème chambre

DTA_2405771_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2429438_20250418

Administratif

18 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417612_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302510_20230323

Administratif

23 mars 2023

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui accorder un rendez-vous dans un délai de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400566_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311912_20240124

Administratif

24 janvier 2024

B C, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328906_20231220

Administratif

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309751_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Madame A B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310114_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511539_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître MOREAU Nicolas DÉFENDEUR(S) : SAS STELECOM [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître KOUASSI

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5ème chambre

DTA_2305001_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par cette requête, Mme B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238618

Admin. suprême

18 novembre 2024

Turkey , no. 24109/07, §§ 73 and 83, 27 January 2015; and Koceski v. the former Yugoslav Republic of Macedonia (dec.), no. 41107/07, §§ 20-25, 22 October 2013)?

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