par déclaration au greffe par Maître A..., substituant Maître B..., le 20 mars 2017, vu les réquisitions du parquet général, en date du 9 mai 2017 ; que le délai d'appel a pris fin le vendredi 17 mars

Après le dépôt du rapport de l'expert, l'acquéreur a, par acte du 16 mai 2014, assigné au fond les vendeurs, l'architecte, la MAF, M. [C] et son assureur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., née le 26 mai 1938

Par un jugement n° 2309735 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M.

Marie-Claude, épouse Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui, pour marchandage, participation à une opération de prêt de main

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

Georges X... a, par acte du 10 mars 1994, appelé en garantie la Caisse nationale de prévoyance, en faisant valoir que sa défaillance dans le remboursement de l'emprunt était due à son état d'invalidité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet

. # Richard Kuhner contro Commissione delle Comunità europee. # Assegnazione ad un nuovo posto e riorganizzazione dei servizi. # Cause riunite 33 e 75/79.

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2023

PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry Philippe KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0090 Nous Monsieur VIRGILE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de la SCP KUHN, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Substitué à l'audience par Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Monsieur

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A épouse C représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Mme B, ressortissante algérienne née le 6 mai 1963, a sollicité le 6 janvier 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

2010 applicable à compter du 1er janvier 2012, s'était substituée à la convention collective du 2 mars 1970 et à celle du 11 mai 1983, au jour du licenciement de Mme X..., il n'y avait plus dans l'association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai

d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience