COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

KILLIAN SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécilia MOTA, avocat au barreau

MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DEFENDEURS Madame [J] [K] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [E] [D] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-000483 APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie LEFEBVRE

Les sociétés " BC Nord ", " Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs

Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/310-311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie

Grosse délivrée le : 22/06/2018 à : Me Fabien Y..., avocat au barreau de TOULON Me Sophie Z..., avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le 22/06/2018 Décision déférée

avoués, Assistée de Me Francis DUPONT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique LAMOINE, Conseiller Sophie

Anatoly Kovler (Russia), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), Renate Jaeger (Germany), David Thór Björgvinsson (Iceland), Ineta Ziemele (Latvia), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des plaidoiries, et Mme Frédérique

PARIS, toque : E1815 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie

morale le 23 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

STRASBOURG, toque : 66 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie

toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie

toque : K0058 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie

785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Françoise MARTINI, Conseillère faisant fonction de Présidente Marie-Sophie

boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Carine GROSDEMANGE (SCP LEFEVRE