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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCTX CIVIL - 10 000€
69f11bfbcdc6046d47e3a5bf
9 avril 2026
9 avril 2026
CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bfecdc6046d47e3a5d9
9 avril 2026
9 avril 2026
INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4b1
28 octobre 1971
28 octobre 1971
L'ARTICLE 83 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE ESSENCE DISTRIBUTION QUI L'OPPOSAIT A MARTIN, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LADOUGNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260092ba098318768433
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe N° RG 22/03559 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6D joint au dossier 22/03511 APPELANT Monsieur [A] [H] Représentant : Me Eric LAFORCE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fac07603bf88a188476b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [X] [N]
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442ca
11 décembre 1979
11 décembre 1979
TENDANT A LA CONDAMNATION DE SALA AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 34 500 FRANCS POUR MANQUEMENT A L'OBLIGATION QU'IL AVAIT CONTRACTE DE LABOURER ET ENTRETENIR SES TERRES COMPLANTEES EN VIGNES, MANQUEMENT AYANT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008016599
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008037302
13 juin 2001
13 juin 2001
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008149294
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Les Vieilles Mines 69210 SOURCIEU LES MINES représentée par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LADOIRE, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da37
24 mars 2011
24 mars 2011
SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Marc DABLEMONT (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Ali Z... ... 34120 PEZENAS Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba5
30 mars 2011
30 mars 2011
Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Cédric Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Représentant : Me Sophie FRENEY (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Gérard Henri Hugo Y... ... 59270 BAILLEUL Représentant : la SELARL LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 18 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 10946 Monsieur Kévin Jean-Louis Régis X... ... 59130 LAMBERSART Représentant : la SELARL Eric LAFORCE
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin BLANCHET, vice-président, assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 12 mai 2025, tenue en audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510200_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
J..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Strasbourg, représenté par Me Benarouet Ladjouze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ladoire, et les observations de Me Da Ros, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
17 avril 2012
à 300km, alors que son fourgon Iveco consomme 18l/ 100kms et qu'un plein lui permettait donc approximativement de faire 300km ; qu'il avait un chantier à Mios et habitait en octobre 2006, non pas à Lagorce
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabc7603bf88a188472b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vairon, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1955 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eric Laforce
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE Madame [G] [T] veuve [A] demeurant [Adresse 14] [Localité 22] Représentée
Source officiellePage 29 sur 175