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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201472_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201637_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Bonnet-Cerisier représentant la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201669_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, signé P. H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201683_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Soistier, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201785_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201800_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201834_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201921_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202720_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202721_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302399_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions deMme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteur public, - et les observations de Me Delachambre, représentant la commune de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca9

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

activité syndicale et non sur une appréciation de capacité technique ; Que les formations reçues qu'il énumère dans ses conclusions ont apparemment été l'objet d'un diplôme seulement pour le CAP de lamineur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201000_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Alain Poujade, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200583_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200661_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Oscar Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Maitre, représentant l'OFII. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200904_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Soistier, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Choffrut, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201044_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201045_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing , rapporteure publique, - et les observations de Me Boia, représentant l'association le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100380_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle

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