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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095f05
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP LAYDEKER -
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LA BELLE ETOILE C/ SCCV ILOT 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f68d858823c56e0b3525
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
10 avril 2024
CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f41
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TEXA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304979_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302349_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B C, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2406741_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril
Source officiellePPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJY [V] [F] [M] [W] C/ [S] [I], [C] [R] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105848_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C a été l'interlocuteur de son responsable sur ce problème technique, lequel lui a demandé " d'arrêter la publication Landesk en externe une fois que les portables auront récupéré le client " et de lui
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a9
6 juin 1995
6 juin 1995
Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201514_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
BRIS de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [B] [T] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Xavier LAYDEKER
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL Me Pierre LANDETE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306724_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
H E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209287_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89844
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAYDEKER substituant Maître BARRIERE de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats au barreau de BORDEAUX intimés
Source officiellePage 29 sur 79