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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007748_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 6 septembre 2019 de la
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32d4
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Bernard Y..., demeurant au lieudit le Moulin de Saint-François à Landéan (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb718
14 avril 1988
14 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, veuve Z..., née B..., demeurant chez Mme Josette B... à Lannilis, Poulcansot-Landeda (Finistère
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c87
14 janvier 1993
14 janvier 1993
Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire
Source officiellecomm
613721f9cd580146773f928b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Christian X..., gérant de la société à responsabilité limitée "Le Club 42", dont le siège est au lieudit "Le Moulin" à Prisches, Landrecies (Nord), exploitant à Marly-lès-Valenciennes (Nord), ..., 2
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5b81
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Paul X..., 2°) Mme Paul X..., exploitant l'hôtel des Dunes à Landeda (Finistère), Lannilis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dc9b98137c17478471e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre civile
6520f5d4bb275d83183a3ae6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U Monsieur [P] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alain LANIECE
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
NBB LEASE FRANCE 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleService des référés
67895bd3428384b762e6383b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société CIFOCOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbb7985d82da296f7a7
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de CAEN le 20 mars 2025 sous le N° RG 23/02801, Vu l'erreur matérielle affectant l'en-tête de l'arrêt, concernant la délivrance des copies exécutoires, Me LANIECE
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
.-33200 BORDEAUX CAUDERAN Appelant, cité le 6 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
P], [W] [G], [S] [E]), inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° [Numéro identifiant 7], prise en la personne de son Président dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Maître Xavier LAYDEKER
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015bc1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H7 MI : 23/848 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julie GERARD-NOEL la SCP LAYDEKER
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667afa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNO MI : 25/00000544 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4b7
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET [D] [T] Maître [F] [J] de la SCP LAYDEKER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302964_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301656_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2401798_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 29 sur 82