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B..., représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le maire de Laval a rejeté sa demande de retrait d’une lettre du 2 février 2017 et

La requête a été communiquée à la commune de Laval, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Gandet, avocate de la société Méthagri Sud Laval. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Laval : 6.

la commune de Laval le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

faits litigieux, dans une situation financière difficile ; que la SARL D'AFFUTAGE INDUSTRIEL DU RAPIDE ET DU CARBURE (SAIRC) soutient que, dès lors, la renonciation à intérêts consentie au profit de Laval-OC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur U... H... Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DGS [...]

B... est locataire d’un bien situé à Montigné-le-Brillant, commune membre de la communauté d’agglomération de Laval.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la commune de Saint-Genis-Laval demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre aux occupants de la parcelle cadastrée

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 01700 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 248/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la Société Anonyme des Coutils de Laval

LAVAL du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : Madame Geneviève X...

Etablissement CREDIT MUNICIPAL DE PARIS prise en la personne de son représentant légal Monsieur Guy X..., Directeur Général, Ayant son siège 55, rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS - Monsieur LEGER-LAVALLE

DECRET N 58-1038 DU 29 OCTOBRE 1958, 8 DE LA CONVENTION DU 12 JUIN 1963, 60 A 64 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAVAL

, dont le siège est ... à Laval (53000), la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, dont le siège est ..., la SOCIETE PRIVILEG, dont le siège est ... et la SOCIETE MAYENNE-VIANDE, dont le siège est ...

... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24 Quai Jehan Fouquet 53000 LAVAL représentée par Maître Stéphane