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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140686
6 janvier 2014
6 janvier 2014
d’établissement, jusqu’au 20 juin 2008 par l’effet de trois décisions disciplinaires. c) Période postérieure au 5 juin 2008 Le 5 juin 2008, le requérant fut transféré de la prison de Louvain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300943
15 septembre 2015
15 septembre 2015
notamment en Espagne n'est pas la cause de l'effondrement de la fréquentation du site, d'autant que les parkings payants de Narbonne et Lunel, propriété de ASF et les parkings gratuits de Lespignan, Loupian
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116286
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Louvain. Il est représenté devant la Cour par M e M. Decat, avocate à Overijse, et M e G. Massaer, avocat à Louvain.
Source officiellecr
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24 juillet 1967
24 juillet 1967
COMPORTE LA POSSIBILITE DE PROCEDER A L'EXAMEN DU SUJET EN MATIERE DE DERMATOLOGIE, AINSI QU'EN A DECIDE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1963; "QUE LE TRAITEMENT APPLIQUE ETAIT LIMITE A L'APPLICATION DE LOTIONS
Source officielleRétention_recoursJLD
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24 août 2023
24 août 2023
[Y] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION, avocat de X se disant M.
Source officielleRétention_recoursJLD
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
] [D] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304616_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Lorion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur général de l’office français de la biodiversité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305372_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... expose avoir été victime, le 20 juin 2022, d’une chute provoquée par une excavation et des surépaisseurs du bitume sur la voie publique au niveau du numéro 112 de la rue de Loubon dans le 3ème arrondissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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20 octobre 2016
20 octobre 2016
composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente Monsieur Luc LEBLANC , Conseiller Madame Marie Odile FABRE DEVILLERS , Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Frédérique LOUVIGNÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Frédérique LOUVIGNE
Source officiellecr
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6 mars 1974
6 mars 1974
ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE DU PREVENU DU CHEF D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 L'ARRET RETIENT QUE LA LOCUTION
Source officielleSociale A salle 1
689acbff8a5703d75a66858f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
rendu ; Que le dispositif de l'arrêt apparaît en effet clair et complet en ce qu'il rappelle que la somme de 11 378,16 euros due au titre du préavis conventionnel est assortie, par l'emploi de la locution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301073_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F D, demeurant respectivement au 40 et 42 rue de Clairvaux à Louvain-La-Neuve (1348, Belgique), 3 Impasse du Patural à Jury (57245) et 4 place des Charrons à Metz (57000).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301458_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, exerçant 3 boulevard de Louvain à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire remettre l'ensemble des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110637
27 septembre 2023
27 septembre 2023
professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Philippe Jourdeneaud - Jean-Jacques Rouvier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à la société Lousiane
Source officielleCour d'Appel
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9 avril 2008
9 avril 2008
statuant à nouveau, - dire et juger que la reproduction et l'usage au sein des pages Web exploitées par Philippe B... et le cas échéant par maître D... ès-qualités, du terme "Stratégie" au sein de la locution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100948
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... et Mme Y..., tous deux de nationalité belge, sont issus quatre enfants, nés entre 2000 et 2005 à Louvain (Belgique) ; qu'après le divorce des époux en 2007, la résidence des enfants a été fixée par
Source officielleChambre Sociale
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16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS
Source officielleChambre Sociale
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4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302630_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C de quitter les lieux, en évacuant, sans délai, le logement situé au sein du CAES ADOMA, 34 A rue Loubon
Source officiellePage 29 sur 76