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1 368 résultats pour « Mahdar »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a752

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9b2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [I] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec658669f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MAHDI, C-146/14).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85f

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître EL HAITEM Magda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511002_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 23 octobre 2002 à El Mahdia (Tunisie), déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame E..., ressortissante tunisienne née le 16 février 1998 à El Jem (Gouvernorat de Mahdia), est donc entrée en France le 24 septembre 2025 munie d’un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01511

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Majda L... , domicilié [...] , 14°/ à M. Gérald G..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201532_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C, né le 10 mai 1999 à Mahdia (Tunisie) Bizerte, de nationalité tunisienne, demande l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4b

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office -avec le concours de Y...MAHDI HASSAN, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e4

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

déclarations Mootooanin a déclaré avoir acheté dans le magasin Bric Electronique, en mai 1988, un kit complet de matériel nécessaire à la fabrication d'un décodeur, au prix de 1 500 francs ; que, d'autre part, Mahdi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400427_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

administrative, la suspension des décisions du 2 octobre 2023 et du 22 décembre 2023 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation pour son véhicule MAZDA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415146_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D B, ressortissant tunisien né le 10 juin 1994 à Mahdia, déclare être entré en France une semaine avant l'arrêté en litige, sous couvert d'un titre de séjour italien dont la durée de validité est illimitée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01630_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 3 septembre 1981 à Mahdia, qui est entrée en France le 10 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour " travailleur temporaire " valable du 20 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159633

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

13 Ivanka APPEL 21/04/2015 75603/13 Ante BEŠLIĆ 21/04/2015 34515/13 Ivan KUŠENIĆ 21/04/2015 24290/13 Petar ODAK 21/04/2015 28051/14 Goranka RUŽIĆ 21/04/2015 21044/13 Josip ŠKOVRLJ 21/04/2015 57620/14 Manda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509283_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame B A C, ressortissante tunisienne née le 6 mai 2004 à Mahdia, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire délivrée portant la mention " étudiant - élève " délivrée par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SCI MIKE IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Elodie MADAR [Adresse 2] substitué par Me COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db9

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Vu l ¿ avis de rejet émis le 7 octobre 2013 par le délégué de Mada me la présidente du tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02521_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B, représenté par Me Maha demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2411376/6-1 du 16 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496899.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

G P, Mmes E, U, V, Maha et Safiah L, tous membres de l'indivision successorale de Mme S, M. I R, Mme Q R, M. C H, Mme A K, M. F N, Mme T N, M.

Source officielle
TJ

JCP

69efa85ccdc6046d47c0ede2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julie DOMENET Greffier : Mahdia

Source officielle

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