[O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00960 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Mai

PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 175 Mutuelle des Architectes Français - MAF

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Par un jugement n° 2200996 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative

Nicolas X... Mme Valérie Y...épouse X... C / S. A. R. L.

Anne, Marie, Gertrude, Minatchy, 3°) Mme X... Anne, Marie, Antonia, 4°) Mme X... Bathilde, Benoîte, 5°) Mme X...

Gérard YR..., demeurant ..., 14°/ Mme Françoise T... épouse YJ..., demeurant ..., 15°/ Mme Madeleine YI..., demeurant ..., 16°/ Mme Anne-Marie Y... épouse YT..., demeurant ..., 17°/ Mme Simone

Copie en sera adressée à la commune de Lapugnoy et à la société civile immobilière Marie Curie. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Holtzheim

PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Nicole De nationalité française, mariée Sans profession Demeurant ...

T..., demeurant ..., Mme Marie-France YF..., demeurant ..., Mme Véronique X..., demeurant ..., M. Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M.

de l'année 2019 : 2.

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale B), au profit de la MAISON D'ENFANTS "ANGE Y...", dont le siège est à Quillan (Aude), ...,

présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 24 juin 2022, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 19 OCTOBRE 2022 par

Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT RECTIFICATIF DU 27 Janvier 2015

[I] [M], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience

LES BONS PLOMBIERS [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Nicole BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocats au barreau de PARIS - #P0256 S.A.