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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
10 septembre 2007
DROCHON, dont le siège social est " Voie de la reine "-87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES Intimée Représentée par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0268
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb633
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère chargée du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac3b63d827c909cac5d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu la partie appelante en ses observations et la représentante de la partie intimée en son dépôt de conclusions.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'exécution de la décharge des majorations de 40 % pour manquement délibéré : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300985_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la roue d'eau afférente à la scierie de Barançon (rive gauche, parcelle section A n° 848), qui a été supprimée pendant l'instance 2020/2022 au tribunal administratif ; - retirant de la propriété de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
professionnels libéraux, le dispositif de remise automatique des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus aux organismes des sécurité sociale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101217_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un avis émis le 30 octobre 2020, l'administration fiscale a procédé au recouvrement de la somme de 101 848 euros en droits et pénalités comprenant la majoration de 40 %.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627250
5 juin 1989
5 juin 1989
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, la majoration exceptionnelle et la taxe sur la valeur ajoutée établis à raison d'une activité de marchand de biens de 1973
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35248
2 août 2023
2 août 2023
[G] est tenu de cotiser en classe D de la retraite complémentaire 2014. 2/ L'assuré demande la remise des majorations de retards encourues au titre de l'exercice 2014.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0e
25 avril 2022
25 avril 2022
97100 Basse-Terre Ayant pour avocat Me Pascal Nérôme, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e09e
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e94
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83ea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'UN MONTANT DE 717 EUROS (2EME TRIMESTRE 2023) MISE EN DEMEURE N°0070749253 DU 28/07/2023 N° COTISANT : 9370000020600090466 Code recours : 88B N°minute: 24/03258 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690f
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officiellePage 29 sur 248