Il soutient que son père a vécu avec sa famille dans des camps de fortune, alors que le camp du Mazet n’avait pas encore été construit.

notamment relevé que ce terrain, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situait dans un vaste massif boisé naturel éloigné du centre du bourg de Saint Hippolyte-du-Fort et qu'à l'exception de deux mazets

Malleret, président de chambre d'accusation, Mme Greiss, conseiller, M. Ficagna, conseiller, qui ont délibéré le jour même ; la Cour étant composée à l'audience du 27 mai 1999 de : M.

[X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me MATHEVET substituant Me Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE Mme [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'installation de six antennes de téléphonie mobile et d'une zone technique sur un immeuble sis 7/15b avenue du général Malleret

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

.-19510 MASSERET Non comparante INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 31 décembre 2010 et visa de celui-ci a été donné le 13 janvier 2011

Un conflit est alors né de l'occupation du mazet par M. [T] [Z] et son épouse Mme [F] [Z] sur la propriété du [Localité 5]. M.

Serge Z..., demeurant ..., 5 / de la société Sogho, société à responsabilité limitée, dont le siège est square Gaston Tournier, 81200 Mazamet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ED EST dont le siège est 120, rue du Général Malleret-Joinville

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ED EST SNC dont le siège est 120, rue du Général Malleret-Joinville

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ED EST dont le siège est 120, rue du Général Malleret-Joinville

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société "Auriège", - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARADIS IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Z..., la SCP Malleret-Chavot-Dujardin, la compagnie Royal Sunalliance, M. B... et les Mutuelles du Mans assurances, à payer à M.

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1987 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de Madame X..., née Gisèle Z..., demeurant 2, rue du Château Aussilon à Mazamet

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

N 02 / 03193 - SA ALKOR DRAKA C / Syndicat Intercommunal de GARRIGUES MONTAGNE - SA SMABTP - SA SERBA - SARL LE BEl MAZEL - SA AXA ASSURANCES MAZET Jean.

par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] À [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET