Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, né le 27 avril 2001, a sollicité le 25 octobre 2021 son admission exceptionnelle au séjour en France.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, né le 14 avril 1964, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Niquet substituant Me Tourbier pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy pour la SARL À pas d'ourson 4 et de M. A pour le département de l'Oise.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Menet, représentant M. C, assisté de M. D, interprète. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant la SAS La ferme d'Apremont. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Delort pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Chartrelle pour Mme B et de Me Delentaigne-Leroy pour le CHU Amiens-Picardie.

Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher substituant Me Homehr, avocat commis d'office, pour M. B, présent, assisté de M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

l’AARPI Themis, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a ordonné son maintien en gestion menottée

Une fois menotté, ce dernier a été emmené au commissariat de police de dans un véhicule de police. A son arrivée, il était inconscient.

Sur le moyen tiré du recours injustifié au menottage : La Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de rappeler qu'en l'absence de preuve quel'individu menotté était dangereux pour lui-même