née le 21 Mars 1939 à CHATELLERAULT (86100) ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 40, alinéa 3, 3 , de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Modesa

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00683 APPELANTE : Société CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [A] [Y] [H] c

née le 30 juin 1988 à NÎMES (30) de nationalité française demeurant 03 Impasse Beausoleil - Résidence La CAUQUIERE - Bât A - Etage 1 - Appartement 10 - 30450 GENOLHAC représentée par Maître Camille MONESTIER

N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [21] 1 copie chacune des parties 1 copie Me D'ORTOLI Camille 1 copie Me MONDINI

01/2005, prise en la personne de son représentant légal en exercice défenderesse à la contestation, demanderesse à la saisie des rémunérations [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra MONDINI

forte pour les petits logements de type T1 et T2 ; - la famille a été hébergée par le 115 du 3 au 18 mars 2025 au centre d'hébergement Fast à Saint-Contest, du 18 avril au 1er juin dans un hôtel à Mondeville

Route de Paris 14120 MONDEVILLE S.A.S. CSF agissant poursuites et diligences de son président Z.I.

Elle a conclu le 4 janvier 2016 des baux de sous-location avec cinq sociétés agricoles que sont l'EARL Du Monestir, l'Eurl Saint Feliu, l'Eurl Palau, la SCEA Saint Genis et la SCUA Saint Jean, le 2 janvier

Fabrice Lepetit, domicilié 4 rue Voltaire, 14120 Mondeville, 36 / à M. Lucien Mouillard, domicilié Hameau Les Flagues, 14400 Guéron, 37 / à M.

Yves X...a demandé l'admission en soins psychiatriques au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) de son fils, M. Geoffroy X..., né le 07 août 1978 à Marseille.

à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société Profidis et compagnie, Route de Paris à Mondeville

B, que ce dernier est employé comme agent de sécurité par la société G- Strat dont le siège se trouve à Mondeville, commune du département du Calvados.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Amidis, dont le siège est à Mondeville (Calvados), zone industrielle

RÉSIDENCE [Adresse 5] C/ [H] Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Monestier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

incrédulité et leur étonnement, voire pour dénoncer la supercherie consistant à user de la qualité reconnue de Vincent Van Gogh pour appeler un public constitué pour l'essentiel de badauds à verser une modeste

contradiction condamner Victor X... comme auteur d'importation illicite de stupéfiants pour avoir traversé la frontière entre l'Espagne et la France à bord d'un camping car immatriculé 6841 TV 94 et d'une Ford Mondéo

Mondelli. 15.     M.

avocat plaidant de la SCP Cabinet ARAYO & MONTINI, au barreau de PARIS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 21, rue de la Liberté 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Agnès MONDESIR