Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021, le 10 mars 2023, le 22 mars 2024 et le 8 avril 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, le SMTC " Tisseo ", représenté par Me Montazeau
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représentés par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 37 045 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à
Source officielle3ème chambre
DTA_1926558_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019 et 6 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, conclut à ce que sa responsabilité
Source officielleChambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Damien MONTIBELLER
Source officielle1re chambre sociale
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20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01622 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01643 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01642 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle4ème chambre commerciale
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien MONTIBELLER
Source officielleCour d'Appel
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19 mai 2009
19 mai 2009
Y BATIR représentée par ses dirigeants légaux 102 rue Pieds des Vignes 01120 MONTLUEL SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
parcelle au prix de 80 000 €, inférieur à sa valeur, sans dire quelle affectation il a pu faire de cette somme ; Attendu que l'ordonnance de non conciliation précitée a désigné Maître Z..., Notaire à MONTLUEL
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313026_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2023, le 22 septembre 2022 et le 16 novembre 2023, la société 2 RG Restauration rapide de Guérande, représentée par Me Montazeau
Source officielleDroit commun
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19 mai 2026
19 mai 2026
Le 25 septembre 2023, il a été transféré au garage Delko à Montaren-et-Saint-Médiers (30).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La mise à pied disciplinaire de 3 jours du 30 octobre 2017 a été notifiée au salarié pour avoir, le 28 juillet 2017, quitté le chantier Nexity de Montluel avec M.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
10 janvier 2024
société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED est situé [Adresse 3], Compagnie d’assurances AIG EUROPE LIMITED le: EXECUTOIRE+COPIE la SARL LCR AVOCAT - 1687 la SELARL LX LYON - 938 Me Damien MONTIBELLER
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représentés par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a écarté les autres moyens de leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
de nationalité Française ... 12220 MONTBAZENS non constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES-résidence EUROPA, pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Daniel Y..., domicilié es qualité
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68759-69227
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Montanelli) coupables du délit de diffamation aggravée.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029291706
23 juillet 2014
23 juillet 2014
en outre, certain des choix effectués par le décret attaqué, en particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel, d'Agen d'Aveyron, de Montbazens
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Cara de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Montazeau Cara Avocats,
Source officiellePage 29 sur 33