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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Me Françoise
Source officielleChambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
18 avril 2024
DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 21/08094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUB [X] [T] épouse [Z] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe MONTERO
Source officielleChambre 3-4
660f94e1a40f8b0008cb715f
4 avril 2024
4 avril 2024
ABDALLAH-MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [W] [F] né le 28 Janvier 1992 à [Localité 8] (75), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Maître [G] [B], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielle1ère Chambre A
5fdc556eb64f0e796bef9ede
4 décembre 2018
4 décembre 2018
représenté par Me Maud J... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry B..., avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame Chantal Y...
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c3
11 juillet 2013
11 juillet 2013
APPELANTS Maître [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401138_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - la responsabilité de la communauté de communes est engagée en raison du défaut d’entretien normal de la déchetterie de Montayral, ouvrage public dont elle est maîtresse d’ouvrage,
Source officielleChambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
8 avril 2026
par son syndic en exercice la SAS [W] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-4
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SUCHANEK Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Représentant : Me Céline CONCA, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
66f256719d8a6b45fac47b9f
18 avril 2024
18 avril 2024
ARTELIA Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-3
65a8d122e12c85000874ae07
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CARLTON DANUBE CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielleChambre 3-3
62ce62e19a20ce9fcf1267cb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MMA IARD, Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Représentée par Me Maud
Source officielleChambre 1-9
642fb58ecece1704f57473c9
6 avril 2023
6 avril 2023
exercice le CABINET SCARSINI, SARL GIBP lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LECOUSTRE-[K] - [P] (aujourd'hui dénommée SELAS Béatrice [Z], [B] [K], [C] [K], Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et [W] [Y]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [J], demeurant
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78e9f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
DEMANDERESSES Madame [G] [N] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christian BELLAIS
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157b05f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle15e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504b
20 février 2015
20 février 2015
APPELANTES SCP ROUSSET-ROUVIERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685009
15 octobre 1980
15 octobre 1980
COMMUNE DE TIZAC DE CURTON : A83 ; A85 ; A90 ; A92 ; A93 ; A94 ; A95 ; A98 ; A105 ; A107 ; A108 ; A110 ; A116 ; A117 ; A118 ; A119 ; A120 ; A122 ; A123 ; A125 ; B14 ; B248 ; B346 ; SUR LA COMMUNE DE MONTPEYROUX
Source officiellePage 29 sur 122
MONTEYROL, César
16/01/2026
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S.C.M. "FRAYSSE - SOULET - MONTEYROL - REY"
28/08/2022
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S.C.M. "FRAYSSE - SOULET - MONTEYROL - REY"
26/07/2022
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S.C.M. "FRAYSSE - SOULET - MONTEYROL - REY"
26/07/2022
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BRIAT MONTEYROL Alexia, MONTEYROL, Alexia, Caroline, Stephanie, BRIAT
21/06/2022
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