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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6598fba32cd0ee00081f431f

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat

Source officielle

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TJ

JCP

6a0f7a81cdc6046d477ecdd8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, sise 1 avenue Napoléon III BP 308 - 20193 AJACCIO Rep/assistant : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Rep/assistant : Me Morgane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Morgane Belotti. Fait à Nantes, le 25 janvier 2023. La vice-présidente déléguée, H. DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d99

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL MORGAN [R] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE C/ M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a88a9bcdc6046d47859a83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

THALES AVS FRANCE CPAM DE LA VIENNE Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA VIENNE Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d986f0d304f138e5e7a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

& Morgan Trust Corporation.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189df2cdc6046d4748a833

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Rennes- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [S] [R] demeurant 6 La haute Ville 22150 Plouguenast- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dea

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour établissement de fausse attestation, à 5 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de Me Jérôme VIALARET, avocat plaidant au barreau d'ALBI substitué par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre-Olivier Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a33c3502a12a235bae6e06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.C.P.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2497579-2696473

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

ALLEMAGNE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 24 septembre 2008 à 9 heures une audience de Grande Chambre [1] dans l’affaire Mooren c.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6348ff9d63d497adffda40b9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1] [Localité 3] Représentant : Me Carole LE GUYADER-SDIKA de la SELARL OXALYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f58726cdc6046d474b2827

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2020F00437 DEMANDEUR SARL SARL SB [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] et par Me [V] [F] [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025035716 FNTRF · SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428616734 Partie demanderesse : représentée par Me Morgane

Source officielle
TCOM

Référés

69f04059cdc6046d47cc6f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00749 DEMANDEUR ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me Morgane

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b490e2901d10fa38a00

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Morgane

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b4b0e2901d10fa38a80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Morgane

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094dba8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgane

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669d3ccdc6046d472db158

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642fb5cfcece1704f5747410

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE

Source officielle