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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2451ecdc6046d47ffe6bc
16 avril 2025
16 avril 2025
BOBIGNY : 484798467 / N° de Gestion : 2005 B 5753 Représentant Légal : Mme Touria OPPAB [Adresse 2] comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT
Source officielleChambre 04
69f24607cdc6046d47fff5f3
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleChambre 04
69f246b6cdc6046d4700014f
16 avril 2025
16 avril 2025
Jean Baptiste DUPONT [Adresse 2] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53125
29 octobre 2002
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été embauchée le 2 septembre 1998 par la société Moria
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e56
5 avril 2023
5 avril 2023
Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
64e5a146bd300fd969374c54
17 août 2023
17 août 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 17 Août 2023 COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
662209679ce1420008389747
16 avril 2024
16 avril 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/05940 - N° Portalis DB22-W-B7B-NRHM DEMANDERESSE : [H] [T] [E] veuve [Z] représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau
Source officielleLoyers Commerciaux
686d605ea2273490db107570
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Patricia MORIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67ec3b1add062d9f810e3df1
1 avril 2025
1 avril 2025
CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 24 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [M] [Y] [N] épouse [L] [S] née le 18 Janvier 1990 à PORTUGAL représentée par Me Hélène MORIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67ec3b1add062d9f810e3df5
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [X] né le 24 Septembre 2005 représenté par Me Hélène MORIN, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
67ec3b1ddd062d9f810e3e2a
1 avril 2025
1 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 29 janvier 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [B] né le 24 Janvier 2001 à [Localité 1] représenté par Me Hélène MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06edd0451e8318d0ebb7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Fabrice MORILLO, chargé du rapport.
Source officielleService des référés
65b406fe753f879640d607df
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN [Adresse 2] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 19 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e07
12 mai 1998
12 mai 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société Vip investissements, dont le siège est ..., 2°/ de la société Vêtements Moriss
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686272
5 mars 2014
5 mars 2014
réparation des préjudices résultant du refus d'accorder le concours de la force publique en vue d'exécuter une ordonnance autorisant l'expulsion de l'association " L'oeuvre des foyers d'enfants - Ecole Moria
Source officielle1ère chambre civile B
6163230d3dbed56e5e2c2ec2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
: 27 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juin 2011 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d88
18 octobre 2017
18 octobre 2017
DELHOMMAIS, MORIN T.G.I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00641_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Morin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52785
2 avril 1996
2 avril 1996
l'entreprise en redressement judiciaire, seul le commissaire à l'exécution de ce plan a qualité à l'effet de poursuivre les actions introduites auparavant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Morris
Source officiellePage 29 sur 299